JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord de protection sociale complémentaire dans les services de santé au travail

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail et de l’emploi  envisage d’étendre, par avis publié le 17 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 18 septembre 2024 à l’accord du 23 mai 2024 relatif à la révision partielle de la convention collective relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire de la convention collective nationale des services de santé au travail (IDCC 897).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant dans l'enseignement privé indépendant

Next article —

A l'AGIRC-ARRCO, une innovation paritaire notable

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une nouvelle présidente et un nouveau vice-président pour le comité économique des produits de santé

La présidente et le vice-président du comité économique des produits de santé (Ceps) viennent d'être nommés par arrêté ministériel. Virginie Beaumeunier occupera ainsi la présidence du Ceps pour une durée de trois ans à compter du 3 février 2025. Jean-Patrick Sales a, quant à lui, été désigné vice-président du Ceps, chargé spécifiquement du médicament, pour un mandat allant du 12 février au 30 avril...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’évaluations industrielles et commerciales

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 73 du 19 novembre 2024 relatif aux modifications de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976, devenue convention collective nationale des sociétés d’expertises et d’évaluations...