Avis d’extension d’un avenant à un accord de protection sociale complémentaire dans les services de santé au travail

La ministre du travail et de l’emploi  envisage d’étendre, par avis publié le 17 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 18 septembre 2024 à l’accord du 23 mai 2024 relatif à la révision partielle de la convention collective relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire de la convention collective nationale des services de santé au travail (IDCC 897).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.