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Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté

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La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’élargir par avis publié le 24 décembre 2024  les dispositions de l’avenant n° 8 du 1er octobre 2024 à l’accord de prévoyance des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté (IDCC 8434).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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