Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les ETAR CUMA de Picardie et de l’Aisne

La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 5 septembre 2024 à l’accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées du département de l’Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers du département de l’Aisne (notamment IDCC 9022, IDCC 8221 et IDCC 8313).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.