JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les ETAR CUMA de Picardie et de l’Aisne

0
Shares
0
0
0
0

La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 5 septembre 2024 à l’accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées du département de l’Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers du département de l’Aisne (notamment IDCC 9022, IDCC 8221 et IDCC 8313).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance en agriculture pour les salariés non cadres de la région Bretagne

Next article —

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des ETAR du Nord-Pas-de-Calais

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries électriques et gazières

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, ont étendu par arrêté du 3 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’acord du 31 juillet 2024 portant application de l'accord du 21 juillet 2022 relatif au texte à rénover « autorisations d'absence à...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 44 du 12 février 2025 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2025 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (...
JJO

Avis d’extension d’avenants à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 26 novembre 2024 et de l'avenant n° 2 du 26 novembre 2024, relatifs à la durée minimale d'une période de travail du 1er avril 2021 et aux qualifications professionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (...