Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la CCN polyculture élevage de la Manche

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 26 novembre 2024 à l’accord collectif départemental instituant un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » de la Manche (IDCC 9272).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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