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Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la CCN polyculture élevage de la Manche

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 26 novembre 2024 à l’accord collectif départemental instituant un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » de la Manche (IDCC 9272).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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