Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la CCN de l’industrie laitière

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 17 novembre 2023 à l’accord du 26 novembre 2003 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le secteur de l’industrie laitière (IDCC 112). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like