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Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance concernant la zone viticole de l’Aude

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 58 du 12 décembre 2024 à un accord territorial de prévoyance concernant la zone viticole de l’Aude IDCC 9112).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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