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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les exploitations et entreprises agricoles

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 30 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 3 février 2023 à l’accord national sur l’emploi dans les exploitations et entreprises agricoles.

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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