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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les domaines médico-techniques

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 19 juin 2025 relatif à la modification des articles 10 et 11.5 de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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