Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les bureaux d’études techniques

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 21 février 2023 à l’accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations de base et des options, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.