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Avis d’extension dun avenant à un accord dans le secteur des travaux publics

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2020, les dispositions de l’avenant n° 34 du 20 mars 2018 à l’accord collectif national du 13 décembre 1990 relatif au régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics, conclu dans le secteur des travaux publics (IDCC 2409, IDCC 2614, et IDCC 1702). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Avis d'extension d'accords dans le secteur sanitaire, social et médico-social

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

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Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

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Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2020, les dispositions de l’avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l’accord collectif national du 31 juillet 1968 relatif au régime de prévoyance des ouvriers, conclu dans le secteur des travaux publics (IDCC 2409, IDCC 2614, et IDCC 1702).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

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