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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances

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Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2026, les dispositions de l’avenant du 11 décembre 2025 à l’accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et aménagement du temps de travail pour le personnel d’encadrement, conclu dans le cadre de la CCN de la branche du courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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