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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des industries chimiques

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 14 décembre 2022 à l’accord du 14 mars 2014 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (IDCC 44).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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