Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’optique lunetterie de détail

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 6 du 8 septembre 2022 à l’accord du 14 juin 2011 relatif au régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour l’ensemble des salariés non-cadres (C’est- à- dire non affilies à l’Agir en application des articles 4 et 4 bis de la CCN des cadres du 14 mars 1947), conclu dans le cadre de la convention collective nationalede l’optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Le CTIP officialise son changement de DG

Il y a peu, nous faisions état de la décision du bureau du conseil d'administration du centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) de proposer Quentin Bériot comme successeur de Marie-Laure Dreyfuss au poste de délégué général de l'organisme. Par le moyen d'un communiqué de presse, le CTIP vient d'officialiser l'arrivée...