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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la branche de la récupération

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 novembre 2020, les dispositions de l’avenant du 4 février 2020 à l’accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du fonctionnement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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