JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord collectif national prévoyance dans le secteur du BTP des ouvriers

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 66 du 5 juin 2024 à l’accord collectif national du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers (IDCC 1596, IDCC 1597 et IDCC 1702). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d'extension d'accords à la CCN des prothésistes dentaires

Next article —

Avis d'extension d'un accord à la CCN de l'optique lunetterie de détail

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...