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Avis d’extension d’un avenant à un accord chez les institutions de retraite

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2021, les dispositions de l’avenant du 22 octobre 2020 à l’accord du 30 avril 2020 relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l’activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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