Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2017, les dispositions de l’avenant n° 3 du 20 octobre 2017 à l’accord collectif de prévoyance relatif aux garanties «maintien de salaire – incapacité de travail et décès » des salariés non cadres des exploitations de polyculture, viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Vendée (notamment IDCC 9853, IDCC 9852 et IDCC 9851).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
