Avis d’extension d’un avenant à la CCN ETAR de la Vienne et des Deux-Sèvres

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2017, les dispositions de l’avenant n° 4 du 8 décembre 2016 à l’accord régional du 18 août 2009 instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres (IDCC). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.