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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

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La ministre du travail envisage d’étendre, par avis publié le 15 mai 2020, les dispositions de l’avenant n° 4 du 3 décembre 2019 à l’accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 16). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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