Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (IDCC 1424).
Il s’agit de l’avenant n° 4 du 3 décembre 2019 à l’accord de branche du 3 décembre 2007 sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs. Le texte a été signé par l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, UNSA et CFE-CGC. Il modifie et proroge ledit accord de branche pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2019.
L’avenant est conclu pour une durée déterminée à compter de sa signature, jusqu’au 31 décembre 2020.
