La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2018, les dispositions de l’avenant n° 6 du 15 décembre 2017 à l’accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (IDCC 1760).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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