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Avis d’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2018, les dispositions de l’avenant n° 108 du 13 décembre 2017 (2 annexes) relatif au forfait en heures ou en jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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