BBOCC

Conventions de forfait dans la branche des produits alimentaires élaborés

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux de la branche des produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) ont conclu un accord sur le forfait jours. 

Il s’agit de l’accord n°108 du 13 décembre 2017 qui a été signé par l’organisation d’employeurs ADEPALE ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT et CGC. Le texte fixe le forfait en jours 215 jours avec un plafond de 230 jours pour les salariés qui souhaitent renoncer à une partie de leurs jours de repos en contrepartie d’une majoration de leuir salaire. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord est entré en vigueur le 1er janvier 2018. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Accord salarial dans la boulangerie-pâtisserie artisanale des Bouches du Rhône

Next article —

Accord sur les salaires dans le commerce de détail de bijouterie-horlogerie

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...