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Conventions de forfait dans la branche des produits alimentaires élaborés

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Les partenaires sociaux de la branche des produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) ont conclu un accord sur le forfait jours. 

Il s’agit de l’accord n°108 du 13 décembre 2017 qui a été signé par l’organisation d’employeurs ADEPALE ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT et CGC. Le texte fixe le forfait en jours 215 jours avec un plafond de 230 jours pour les salariés qui souhaitent renoncer à une partie de leurs jours de repos en contrepartie d’une majoration de leuir salaire. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord est entré en vigueur le 1er janvier 2018. 

 

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