BBOCC

Conventions de forfait dans la branche des produits alimentaires élaborés

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux de la branche des produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) ont conclu un accord sur le forfait jours. 

Il s’agit de l’accord n°108 du 13 décembre 2017 qui a été signé par l’organisation d’employeurs ADEPALE ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT et CGC. Le texte fixe le forfait en jours 215 jours avec un plafond de 230 jours pour les salariés qui souhaitent renoncer à une partie de leurs jours de repos en contrepartie d’une majoration de leuir salaire. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord est entré en vigueur le 1er janvier 2018. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Accord salarial dans la boulangerie-pâtisserie artisanale des Bouches du Rhône

Next article —

Accord sur les salaires dans le commerce de détail de bijouterie-horlogerie

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
paritarisme
Lire plus
  • 4 minute read

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
PProtection Sociale
Sécurité sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
JJO

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...