La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 22 novembre 2016 les dispositions de l’avenant du 30 juin 2016 à l’accord du 14 décembre 2001 relatif à la révision des dispositions relatives aux modalités de recours aux conventions de forfaits annuels en jours en l’absence d’accord d’entreprise, dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (IDCC 573).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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