Avenant relatif au forfait jours dans la CCN des commerces de gros

Un avenant sur la réduction et l’aménagement du temps de travail a été signé le 30 juin 2016 dans la CCN des commerces de gros (IDCC 573). 

L’avenant a pour objet de réviser les dispositions conventionnelles en matière de recours aux forfaits annuels en jours. 

Il précise notamment les modalités de réduction du forfait annuel en jours, l’incidence des absences ainsi que les garanties attachées au forfait annuel en jours. 

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée. 

Les organisations patronales signataires de l’accord sont : 

– Union Nationale du Commerce de gros de Fruits et Légumes (UNCGFL) ; 

– Fédération Nationale du Commerce des Produits Laitiers et Avicoles (FNCPLA) ; 

– Fédération Nationale des Syndicats de Commerce de Gros en Produits Avicoles (FENSCOPA) ; 

– Fédération Européenne du Commerce et de la Distribution des Produits sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (SYNDIGEL) ; 

– Fédération Nationale des Grossistes en Fleurs Coupés (FNGFP) ; 

– Chambre Syndicale Nationale de Vente et Services Automatiques (NAVSA) ; 

– Fédération Nationale de la Décoration (FND) ; 

– Union professionnelle de la carte postale (UPCP) ; 

– Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés (PRS) ; 

– Syndicat National des Grossistes en Fournitures Générales pour Bureaux de Tabac ; 

– Chambre syndicale nationale de l’importation et de l’exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire (VCI) ; 

– Syndicat National des distributeurs aux coiffeurs et parfumeurs; Fédération des Syndicats de la Distribution Automobile (FEDA) ; 

– Union des Industries et de la Distribution des Plastiques et du caoutchouc (UCAPLAST) ; 

– Fédération Française des Négociants en Appareils Sanitaires, chauffage, Climatisation et Canalisation (FNAS) ; 

– Fédération Nationale des syndicats de Grossistes Distributeurs en Matériel Electrique (FGME) ; 

– Fédération Française de la Distribution Industrielle (FEDIN) ; 

– Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI). 

Les syndicats de salariés signataires sont Fédération des Services – CFDT; Fédération Nationale de Cadres des Industries et Commerces Agricoles et Alimentaires – CGC et la Fédération Générale des Travailleurs de l’agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et Allumettes et des Services Connexes- FGTA FO. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Loire) chez les ouvriers du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'accord départemental (La Loire) du 15 janvier 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026 (IPD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés ...

Avis d’extension d’un accord conclu dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'accord du 30 janvier 2026 relatif à la contribution additionnelle a la formation professionnelle, conclu dans le secteur de la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois (IDCC 1411 et ...