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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN agricole de la Dordogne

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2018, les dispositions de l’avenant n° 3 du 8 septembre 2017 à l’accord collectif du 4 décembre 2009 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres , conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne (IDCC 9241). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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