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Avis d’extension d’un avenant à la CCN polyculture CUMA de la Haute-Vienne

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2018, les dispositions de l’avenant n° 157 du 5 avril 2018, conclu dans le cadre de la convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d’arboriculture et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne (IDCC 9871). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

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Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

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