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Avis d’extension d’un avenant à l’accord départemental ; régime complémentaire santé (salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques)

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 26 juillet 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 du 9 mars 2015, à la Convention collective de travail du 18 novembre 1985 concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques (IDCC 9641). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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