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Avis d’extension d’un avenant à l’accord départemental frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations du Tarn-et-Garonne

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 3 du 21 octobre 2015 à l’accord départemental d’assurance complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non affiliés à l’AGIRC des exploitations dont le siège social se situe dans le département de Tarn-et-Garonne (IDCC 9821). 

 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.  

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Avis d'extension d'un avenant à l'accord départemental prévoyance des salariés non cadres de Tarn-et-Garonne

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