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Avis d’extension d’un avenant à l’accord de protection sociale en agriculture

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 4 novembre 2016, l’avenant n° 5 du 28 septembre 2016 à l’accord du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance.  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.  

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