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Complémentaire santé : une mise à jour bienvenue dans les entreprises d’accouvage

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La convention collective des entreprises d’accouvage et de sélection avicoles (IDCC 7009) est couverte par une complémentaire santé depuis sa création. 

Les modalités de couverture du régime étaient plutôt datées et souvent incompatibles avec les dernières dispositions en vigueur. Les partenaires sociaux de la branche se sont donc réunis pour mettre à jour le régime avec deux avenants successifs récemment publiés conclus le 13 octobre 2015 et le 17 novembre 2015. Ils sont deux entrés en vigueur le 1er janvier 2016. 

 

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

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Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

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