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Avis d’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2015, les dispositions de l’avenant n°3 du 26 février 2015, à l’accord collectif de prévoyance complémentaire des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados.  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

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