Avis d’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance des salariés non cadres de l’horticulture du Calvados

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 5 du 2 octobre 2019 des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l’horticulture, des pépinières, de l’arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados (IDCC 9142).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.