JJO

Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif national de travail frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l’accord collectif national de travail relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à la convention collective de travail des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises de polyculture et d’élevage et CUMA de l’Eure

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 5 du 14 novembre 2024 à l'accord départemental du 9 juillet 2009 instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non-cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de...
JJO

Un représentant CPME est désigné membre suppléant au FIVA

Un arrêté ministériel publié au Journal officiel d'aujourd'hui entérine la nomination d’un nouveau membre suppléant au conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA). Il s'agit de Frantz Doignon. Il représentera la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et est nommé au titre des représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles. ...
JJO

Wallis-et-Futuna : le directeur intérimaire de l’agence de santé quitte ses fonctions

Un arrêté ministériel publié au Journal officiel d'aujourd'hui, acte un changement à la direction de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna. Éric Chartier, qui exerçait les fonctions de directeur par intérim, quitte ses fonctions à compter du 5 mai 2025. Pour lui succéder temporairement, les ministres compétents ont désigné Richard Jardin, professeur agrégé classe normale....
AAssurance

La MCF voit son résultat net fondre en 2024

Comme bon nombre d'organismes du secteur de l'assurance, la Mutuelle centrale des finances (MCF) a publié son rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) pour l'année 2024. Le document montre que l'année 2024 n'a pas été très clémente pour la mutuelle, notamment du côté de ses résultats financiers. En 2024 la MCF a encaissé 4,6% de cotisations brutes de...
AAssurance

Tutélaire en 2024 : un chiffre d’affaires en hausse et un modèle élargi à trois métiers

La mutuelle Tutélaire clôt l’exercice 2024 sur des résultats en nette progression, portés par une réorganisation stratégique autour de trois pôles d’activité : la prévoyance, l’épargne-retraite et la réassurance. Le chiffre d’affaires total s’établit à 134,8 M€, en hausse de 80 % par rapport à 2023, traduisant l’extension du périmètre d’activité et l’intégration de nouveaux portefeuilles. ...