Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif national de travail frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l’accord collectif national de travail relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.