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Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance dans les exploitations et entreprises agricoles de la région d’Alsace

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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 25 novembre 2024 à l’accord collectif de prévoyance dans les exploitations et entreprises agricoles de la région d’Alsace (IDCC 8422).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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