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Avis d’extension d’un avenant à la nouvelle CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 octobre 2023, les dispositions de l’ avenant n° 1 du 2 octobre 2023 relatif au maintien des anciennes stipulations, conclu dans la nouvelle convention collective nationale du 16 novembre 2022, qui unifie la CCN des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785) et la CCN des huissiers de justice (IDCC 1921).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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