JJO

Avis d’extension d’un avenant à la nouvelle CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 octobre 2023, les dispositions de l’ avenant n° 1 du 2 octobre 2023 relatif au maintien des anciennes stipulations, conclu dans la nouvelle convention collective nationale du 16 novembre 2022, qui unifie la CCN des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785) et la CCN des huissiers de justice (IDCC 1921).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un accord chez les OETAM des équipements thermiques

Next article —

Avis d’extension d’un accord collectif dans la CCN de la fabrication pharmaceutique

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...