Avis d’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2015, les dispositions de l’avenant du 24 novembre 2014, relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale, à la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (IDCC 714)

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

Avis d’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) chez les OETAM des travaux publics 

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Hauts-de-France) du 5 décembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans le négoce et l’industrie des produits du sol

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2026, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 2025 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance pour les non-cadres, conclu dans le cadre de la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (...

Avis d’extension d’un accord territorial conclu dans la convention collective de la métallurgie (Flandre Maritime)

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2026, les dispositions de l’accord territorial - Flandre Maritime - du 11 décembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er décembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...