Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles des Pays de la Loire

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 44 du 30 septembre 2014 à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles des départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée (IDCC 8522). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 5 août 2025, publié le 19 août 2025, les dispositions de l'avenant n° 24 du 28 mai 2025 portant revalorisation des minimas conventionnels à l'accord professionnel du 5 mars 1991 sur les conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises qui exercent des...

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haut-Rhin) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 19 août 2025, publié le 23 août 2025, les dispositions de l'accord territorial (Haut-Rhin) du 25 avril 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...