Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 4 du 2 juin 2022 relatiuf aux clauses TPE à l’avenant n° 3 du 2 juin 2022 relatif au dispositif de la promotion ou reconversion par alternance PRO A, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC 3241).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.