Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2018, les dispositions de l’avenant n° 5 du 15 juin 2018 à l’accord départemental relatif à un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations de « polyculture-élevage » du département de la Manche (IDCC 9501).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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