Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 6 avril 2022 à l’accord collectif du 28 septembre 2018 concernant le régime de prévoyance complémentaire au profit des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, de champignonnières, de cultures spécialisées (à l’exception de l’horticulture et des pépinières) des entreprises de travaux agricoles et CUMA du département de l’Aveyron (IDCC 9121).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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