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Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des entreprises du paysage

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 17 novembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 15 du 30 septembre 2015 à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage (IDCC 7018). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.

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Arrêté d'extension d'un avenant à l'accord prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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  • 23 avril 2026
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