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Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a étendu, par arrêté du 9 novembre 2015 publié le 17 novembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 3 du 10 septembre 2014 à l’accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne (IDCC 9091, IDCC 9311). L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord.

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