Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a étendu, par arrêté du 9 novembre 2015 publié le 17 novembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 décembre 2014 à l’accord départemental du 6 novembre 2009 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres du département de Lot-et-Garonne (IDCC 9471).
L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord.
