Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 30 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 103 du 21 octobre 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (IDCC 7012).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.