Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 88 du 27 janvier 2023 relatif à la modification de l’article 9 de l’annexe I relative au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.