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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des sociétés d’assistance

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 30 du 28 octobre 2014, relatif aux représentants syndicaux au CHSCT et modalités de gestion des crédits d’heures, à la convention collective nationale des sociétés d’assistance (IDCC 1801). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

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