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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des salariés en portage salarial

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’avenant n° 13 du 19 avril 2023 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés en portage salarial (IDCC 3219). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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