Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juollet 2023, les dispositions de l’avenant n° 197 du 11 mai 2023 relatif à l’harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical national, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires (ex-Animation IDCC 1518).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la énéralisation envisagée.