Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juollet 2023, les dispositions de l’avenant n° 197 du 11 mai 2023 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical national, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagné
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 55 du 1er avril 2021 relatif au droit syndical national, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour...